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Plateforme freelight' et Site'nPack

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Veuillez lire attentivement les informations qui suivent. Elles énoncent les règles et les normes qui régissent votre utilisation de nos plateformes. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales de vente.

Elles ont été élaborées dans le but de garantir une expérience sûre, équitable et enrichissante pour tous nos utilisateurs.

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Préambule:

Les plateformes Freelight & Site'nPack, désignées ci-après par l'expression "plateforme", vous sont proposées sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et nos logiciels.

Ces conditions de vente sont définies ci-dessous, et la simple utilisation de nos plateformes implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions de vente. Celles-ci sont valables pour l'ensemble de notre plateforme. Le non-respect de ces mentions légales pourra donner lieu à des poursuites. Freelight se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, sans préavis ni indemnité quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Licence d'utilisation:

Freelight accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle de la Plateforme, du Site Internet et des Applications ainsi que de leurs services, révocable, non transférable, non cessible, non exclusive, sur les Informations consultées sur la Plateforme et le Site Internet. Le tarif annuel de cette licence est réévalué tous les ans le 1er janvier de chaque année.

Il est important de souligner que, bien que l'Utilisateur acquière une licence, les programmes et la plateforme demeurent exclusivement la propriété de Freelight.
L'annulation de la licence équivaut à l'annulation de l'utilisation de nos produits.

La location annuelle de votre serveur inclut la licence annuelle, automatiquement reconduite.

Freelight se réserve le droit d'annuler ou de révoquer une licence à tout moment, sans préavis. L'annulation ou la révocation d'une licence n'ouvre droit à aucune poursuite ni à aucun remboursement. L'utilisation continue de nos plateformes après l'annulation ou la révocation de la licence signifie l'acceptation des nouvelles conditions d'utilisation, le cas échéant.

Accès et utilisation des informations & applications:

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès a la plateforme, au Site Internet ou aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site Internet ou les Applications. L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site Internet.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

  1. vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement;
  2. ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
  3. ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
    - que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel;
    - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière;
    - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du Site Internet creation-site-web-internet.com,. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du Site Internet doit expressément figurer dans la référence;
  4. à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet ou des Applications sur un autre Site Internet ou un réseau interne à l'entreprise;
  5. à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations du Site Internet à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de la Direction de freelight - Website créateur et de l'Editeur;
  6. à ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos des antennes disponibles sur les sites à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l'Editeur;
  7. à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, le contenu éditorial des Informations et/ou des signes distinctifs de l'Editeur;
  8. à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur,une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet;
  9. à ne pas mettre en place des hyperliens du Site Internet sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique :via notre formulaire de contact, soit par courrier postal en adressant votre demande à freelight - Website créateur - Service Communication - - SULNIAC - .
  10. à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site Internet ou les Applications en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU;
  11. à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé;
  12. être susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites;
  13. plus largement, comporter des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements;

Propriété Intellectuelle:

L'utilisation de nos plateformes ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Freelight et de ses éventuels partenaires. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, programmes et autres éléments reproduits sur nos plateformes sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les droits voisins et les droits des marques. À ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur nos plateformes et tout ou partie du Site Internet en général, sans l'accord préalable et express de Freelight. Toute utilisation illicite de tout ou partie de nos plateformes (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles:

Les données recueillies sur le Site Internet restent confidentielles et sont uniquement réservées à un usage interne à Freelight, responsable de leur traitement. Elles sont conservées pour une durée maximale de 10 ans et ne peuvent en aucun cas être communiquées ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Ce droit d'accès s'exerce auprès du Service Communication de Freelight en adressant votre demande directement par email.

Garanties:

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que la plateforme est fournie en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Freelight. Son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. Freelight ne garantit pas que la plateforme, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site Internet, l'est à vos risques et périls.

Freelight - Website créateur ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Freelight - Website créateur ou lors de l'utilisation du Site Internet, ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité:

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, freelight - Website créateur ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de nos plateformes, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec la plateforme et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de freelight - Website créateur ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Internet et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers. L'annulation ou la révocation d'une licence n'ouvre droit à aucune poursuite ni à aucun remboursement

De plus, Freelight travaille avec des partenaires externes pour l'hébergement, les bases de données, les newsletters, etc. Freelight ne peut garantir les services de ces partenaires et ne peut être tenue responsable en cas de non-fonctionnement ou de dommage causé par ces partenaires.

Fermeture ou suspension :

freelight - Website créateur se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de la plateforme et du Site Internet, sans préavis ni indemnité quelconque. freelight - Website créateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension de la plateforme et du Site Internet.

Freelight se réserve le droit d'annuler ou de révoquer une licence à tout moment, sans préavis.
L'utilisation continue de nos plateformes après l'annulation ou la révocation de la licence signifie l'acceptation des nouvelles conditions d'utilisation, le cas échéant.

Dispositions diverses:

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Ces conditions de vente était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Ces conditions de vente.